Conditions générales de vente

1. Domaine d’application

Les conditions générales de vente (ci-après «CGV») s’appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne www.santevie.ch (ci-après désignées individuellement «BL») gérée par santevie sàrl (ci-après «SV»).
SV se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande.
Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.
Le droit européen sur les achats en ligne est appliqué.

2. Offre

L’offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne à l’aide de la fonction de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles.

2.1 Produit et prix

Les images et informations des produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. sont similaires aux produits vendus mais ne sont pas engageantes.
Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat.
Tous les prix de vente publiés dans la BL sont les prix définitifs et comprennent la TVA.
Les prix de la livraison sont indiqués à part, définis selon le lieu de livraison.
SV se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et des prestations de service proposés.

2.2 Disponibilité et délai de livraison

Des retards de livraison peuvent survenir, en raison de problèmes de production ou de livraison.
C’est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

3. Conclusion du contrat

Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres.
Ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée.
Pour les produits et prestations de SV, le contrat est conclu avec SV dès que le client effectue sa commande dans la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail.
En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client par un e-mail automatiquement généré. Dès réception de la commande, SV lance la préparation et l’envoi de la commande.

3.1 Impossibilité d’honorer la commande

Si une impossibilité (totale ou partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande, le client est immédiatement informé par e-mail.
Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé sous 10 jours à réception d’un IBAN.
Si aucun paiement n’a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement.

4. Livraison

Les livraisons sont effectuées à domicile par la poste ou ses partenaires.
Si le client ne réceptionne pas les produits commandés dans les délais proposés par le prestataire, SV peut résilier le contrat (annulation) et facturer au client les frais de livraison encourus, voire les éventuelles pertes de valeur.

5. Délai de livraison

Les délais de livraison sont  de 1 à 5 jours ouvrés.

5.1 Retard livraison

SV et ses prestataires mettent tout en oeuvre pour envoyer la commande dans les 24h suivant l’achat, sous condition de la disponibilité des produits. SV ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison dès le moment où la commande a été consignée au prestataire livreur.
En cas de retard de livraison, le client est en droit de se retirer du contrat à partir du 30ème jour civil suivant la commande.
Dans ce cas, SV rembourse au client les montants déjà versés. Il n’existe aucune possibilité d’autre revendication auprès de SV.

6. Devoir du client

6.1 Devoir de contrôle

Il appartient au client de vérifier les produits livrés immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur état.
Les éventuelles erreurs ou dommages doivent être immédiatement reportés à SV. Le client peut le faire par email à [email protected] en joignant une ou des photos du colis.

6.1 Devoir de réception

Il appartient au client de réceptionner les produits commandés dans les délais proposés par le prestataire ou de convenir d’un nouveau rendez-vous pour la réception ou l’enlèvement du colis. Les frais occasionnés par une non réception (gestion et retour du colis)seront refacturés d’un forfait de chf 30.- au client; la marchandise ne sera libérée que lorsque ces frais supplémentaires seront acquittés; sans cela, SV peut résilier le contrat (annulation), conserver la marchandise et ne rembourser que le montant payé déduit des frais (chf 30.-).

7. Garantie

SV garantit la qualité de son produit jusqu’à la date indiquée sur le contenant.
En cas d’impossibilité de préparer et/ou envoyer la commande, SV garantit un remboursement du règlement sous 10 jours à réception d’un IBAN.
En cas d’envoi d’une commande avec des produits ne correspondant pas à la commande (conditionnement, quantité, type de plasma), le client peut renvoyer sa commande et SV garantit un remboursement du règlement et des frais d’envois sous 10 jours à réception d’un IBAN, après retour du colis en bon état.

8. Responsabilité et exclusion de responsabilité

La responsabilité relève des dispositions définies par la loi, ou des CDG de vente.
La responsabilité de SV n’est toutefois jamais engagée pour:

  • une négligence légère, des dommages directs, indirects et/ou consécutifs à la prestation de tiers
  • des pertes de gain, des économies non réalisées ainsi que des dommages résultant d’un retard de livraison
  • toute action ou omission d’auxiliaires de SV, que ce soit dans le cadre d’un contrat ou en dehors de tout contrat.
  • un stockage, positionnement ou utilisation inadéquat ou illicite du produit
  • mauvaise application des protocoles ou utilisation abusive ou non conforme par le client ou un tiers

Concernant les appareils, La responsabilité de SV n’est toutefois jamais engagée pour:

  • Un usage médical ou thérapeutique: Nous rappelons que nos appareils ne sont pas destiné à un usage médical et ne peuvent pas être utilisé pour le diagnostic ou le traitement d’une maladie, ni effectuer des analyses ou anamnèse permettant de tirer des conclusions médicales. 
  • Une utilisation dépassant le cadre définit dans le mode d’emploi et instructions du fabricant.
  • Une commercialisation par l’utilisateurs selon des fausses indications ou des informations laissant croire à un usage médical de nos appareils

9. Paiement

9.1 Modes de paiement

La plupart du temps SV utilise le paiement direct comme:

  • système sécurisé de paiement stripe (aucune information bancaire n’est transmise à SV, Stripe envoie simplement une confirmation d’encaissement du paiement)
  • système de virement bancaire suisse via IBAN
  • facture avec bulletin de versement

SV ne reçoit aucun règlement en espèces ou chèque. En cas de paiement par carte de crédit ou autre moyen de paiement instantané, le débit a lieu au moment de la commande.

9.2 Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de SV jusqu’à leur paiement intégral.

10. Retour de marchandises

  • le client peut annuler librement sa commande sous 10 jours civils à partir de la date de commande
  • le client doit informer SV par email:[email protected]
  • si le client a réceptionné son colis il devra le renvoyer au dépôt a ses frais et en parfait état.
    Les produits doivent être envoyés dans l’emballage d’origine et emballés de manière adéquate afin d’éviter toute casse. En cas de casse en raison d’un mauvais emballage, le coût de la casse sera pris sur le remboursement de l’achat
  • après contrôle de la qualité des produits retournés, SV procède au remboursement sous 10 jours à réception d’un IBAN
  • les produits endommagés ne sont pas repris et sont facturés au client dans leur intégralité

11. Autres dispositions

11.1 Retours non identifiables

Les retours dont nous ne disposons d’aucune information sur l’expéditeur et qui ne peuvent donc pas être renvoyés (pour cause de données manquantes) sont conservés pendant 30 jours par SV avant d’être éliminés.

11.2 Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n’est en rien modifiée.

11.3 For et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre SV et le client sont soumises au droit suisse.
Pour tout litige découlant des contrats de vente avec SV comme partie contractante: le for juridique est Genève.

11.4 Déclaration concernant les droits d’auteur

Tous les droits, en particulier la propriété intellectuelle des documents et identité visuelle des produits SV, de ces CGV sont réservés à SV.
Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite et est seulement autorisée avec l’accord explicite écrit de SV.
En cas de non-respect de cette directive, SV se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire.

Carouge (GE), Août 2019

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