CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Domaine d’application

Les conditions générales de vente (ci-après «CGV») s’appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne www.santevie.ch (ci-après désignées individuellement «BL») gérée par santevie sàrl (ci-après «SV»).

Les formations se déroulent en ligne (via la plate-forme SantéVie : formations.santevie.ch), ou en classe et ou en classe virtuelle; la plupart des cours délivrent des supports PDF et certains du coaching, selon les conditions définies dans l’offre ou sur la facture. L'inscription ou le paiement en ligne vaut acceptation entière et sans réserve des CGV.

SV se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande.
Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.
Le droit suisse sur les achats en ligne est appliqué.

2. Conditions d'utilisation

Ce site et ses services sont fournis par SantéVie sàrl, 17 Clos-de-la-Fonderie, 1227 Carouge, n° TVA CHE-266.830.849.

Vous acceptez d'utiliser notre site web à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, y compris, mais sans s'y limiter, en violation de toute loi sur la propriété intellectuelle ou la protection de la vie privée.

En acceptant les conditions, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l'âge de la majorité et que vous êtes légalement capable de conclure un contrat contraignant.

Nous vous invitons à vérifier attentivement votre panier avant de confirmer votre achat. Si vous avez le moindre doute sur un produit, nous vous recommandons de nous contacter avant la finalisation de la commande afin de vérifier que votre choix soit le bon et qu'il vous convient. Tous les achats effectués sur notre boutique sont considérés comme des ventes définitives, non remboursables.

Vous acceptez de nous fournir des informations personnelles exactes, telles que votre adresse électronique, votre adresse postale et d'autres détails de contact afin de compléter votre commande ou de vous contacter si nécessaire. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos informations.

Vous nous autorisez à collecter et à utiliser ces informations uniquement pour vous contacter conformément à notre politique de confidentialité.

2.1 Décharge de Responsabilité

Les formations proposées par SantéVie ne sont pas des formations médicales mais uniquement destinées à transmettre des connaissances selon le thème défini..

3. Offre

L’offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne à l’aide de la fonction de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles.

3.1 Prix

Les images et informations des produits ou formations figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. sont similaires aux produits vendus mais ne sont pas engageantes.
Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat.
Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont les prix définitifs et comprennent la TVA.
Les prix de la livraison sont indiqués à part, définis selon le lieu de livraison.
SV se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et des prestations de service proposés.

3.2 Accès formation

Pour suivre la formation, le client dispose d’une durée de:

• 1 mois pour les formations de 1 à 5h
• 2 mois pour les formations de 6 à 10h
• 6 mois pour les formations de 11 à 30h
• 12 mois pour les formations de 31 à 50h
• 18 mois pour les formations de 60h (Formation en biorésonance NLS)
• 24 mois pour la formation complète de « Praticien certifié en biorésonance NLS »

3.3 Certificat formation

Le certificat de formation de « Praticien en Biorésonance NLS » ne sera remis qu’à l’issue de la formation complète des 200 heures (Base 1 à 3, Protocoles 1 et 2, Expert) et sous réserve de la réussite de l’examen final.

4. Conclusion du contrat

Les prix des produits et formations publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres.
Ces offres sont sujettes à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée, auquel cas le client serait informé au préalable.
Le contrat (vente) est définitif dès que le client valide sa commande à la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail.
La commande est confirmée au client par e-mail.

4.2 Réserve de propriété

Les formations demeurent la propriété UNIQUE de SantéVie sàrl et sont soumises aux droits d’auteur.

4.1 Impossibilité d’honorer la commande

Si une impossibilité (totale ou partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande, le client est immédiatement informé par e-mail.

5. Livraison

Il appartient au client de choisir le mode de livraison .
Les livraisons sont effectuées à domicile par la poste ou ses partenaires.
En cas d'absence lors de la livraison, le colis peut être déposé dans la boîte aux lettres, ou à l'extérieur si le colis est trop grand.
Si le client souhaite assurer son colis, il doit choisir le mode de livraison AVEC signature.
Si le colis nous est retourné en raison d'une adresse fournie incomplète ou erronée, les frais de 2ème livraison seront à la charge du client et la première livraison reste due.

5.1 Disponibilité et délai de livraison

Les délais de livraison des produits sont donnés à titre indicatif et dépendent essentiellement du prestataire de transport. Des retards peuvent survenir dans certaines périodes ou lors d'événements particuliers. Dans ce cas, seules les conditions générales du prestataire (la Poste suisse) seront à prendre en compte. SantéVie ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

Les accès aux formations en ligne sont envoyés à réception du paiement dans les 24/48h jours ouvrables

6. Délai de livraison

Les délais de livraison, une fois le colis transmis à la poste, sont de 1 à 5 jours ouvrés.

6.1 Retard de livraison

SantéVie (SV) et ses prestataires mettent tout en oeuvre pour envoyer la commande dans les 24h du jour ouvré suivant l’achat, sous condition de la disponibilité des produits. SV ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison dès le moment où la commande a été consignée au prestataire livreur.
En cas de retard de livraison, le client est en droit de se retirer du contrat à partir du 30ème jour civil suivant la commande.
Dans ce cas, SV rembourse au client les montants déjà versés. Il n’existe aucune possibilité d’autre revendication auprès de SV.

7. Devoir du client

7.1 Devoir de contrôle

Il appartient au client de vérifier les produits livrés immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur état.
Les éventuelles erreurs ou dommages doivent être immédiatement reportés à SV. Le client peut le faire par email à contact@santevie.ch en joignant une ou des photos du colis.

8. Garantie

SV garantit la qualité de son produit jusqu’à la date indiquée sur le contenant.
En cas d’impossibilité de préparer et/ou envoyer la commande, SV garantit un remboursement du règlement sous 10 jours à réception d’un IBAN.
En cas d’envoi non conforme à la commande (conditionnement, quantité, type de produit), le client peut renvoyer sa commande et SV garantit un remboursement du règlement et des frais d’envoi sous 10 jours à réception d’un IBAN, après retour du colis en bon état.

8.1 Formations en ligne

Le Vendeur met à disposition la plate-forme de formation avec les accès personnalisés selon ce qui est mentionné dans la facture. Le Client dispose de l’accès à la communauté de la plate-forme, ainsi qu’au chat avec le formateur.

Le Client ne peut se prévaloir d’indemnités en cas de problème d’accès à la plate-forme en ligne.
Le Vendeur peut, à sa seule discrétion, prolonger la durée d’accès en cas d’interruption prolongée.

9. Responsabilité et exclusion de responsabilité

La responsabilité relève des dispositions définies par la loi, ou des présentes CDG de vente.
La responsabilité de SV n’est toutefois jamais engagée pour:

• une négligence légère, des dommages directs, indirects et/ou consécutifs à la prestation de tiers
• des pertes de gain, des économies non réalisées ainsi que des dommages résultant d’un retard de livraison
• toute action ou omission d’auxiliaires de SV, que ce soit dans le cadre d’un contrat ou en dehors de tout contrat.
• un stockage, positionnement ou utilisation inadéquat ou illicite du produit
• mauvaise application des protocoles ou utilisation abusive ou non conforme par le client ou un tiers

Concernant les formations:

• Le Vendeur a l’obligation d’assurer les conditions pour que le Client puisse suivre sa formation, mais la réussite ou l’impact professionnel dépendent uniquement de l’implication du Client.
• Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de pannes de réseau internet, de coupures chez l’hébergeur ou d’incompatibilité avec le matériel du Client.

10. Droit de rétractation

Conformément au droit suisse des obligations, il n'existe pas de droit de rétractation légal de 14 jours pour les achats fermes (sauf cas spécifiques de démarchage à domicile Art. 40a ss CO, inapplicable ici).

10.1 Formation en classe

Le paiement de la formation confirme définitivement la réservation de la formation. Aucune annulation ne peut être acceptée sauf cas de force majeure, justifié. Le Vendeur se réserve le droit d’accepter l’annulation et de rembourser une part ou la totalité du montant versé.

10.1 Formation en ligne

SEULE la formation Initiation, Les Bases 1 peut faire l'objet d'une rétraction, conformément à notre offre. Si le Client renonce à cette formation, il peut demander le remboursement de la totalité du montant payé, pour autant qu’il ait effectué pas plus des 2 premières leçons de ce module.

La plate-forme enregistre toutes les activités et durées sur le compte client, ce sont ces informations qui feront foi en cas de demande de remboursement.

11. Propriété intellectuelle

Les documents, images, logos et tout autre matériel restent la propriété de SV et ne peuvent être utilisés sauf demande expresse et autorisation écrite.

10.1 Accès formation en ligne

• L' accès est personnel, nominatif et non transférable.
• Il est strictement interdit de partager ses identifiants ou de revendre/diffuser les vidéos et supports.
• Tous les contenus (vidéos, textes, visuels, exercices) restent la propriété exclusive du formateur/Vendeur. Toute reproduction sans accord est passible de poursuites.

La plate-forme enregistre toutes les activités et durée sur le compte client, ce sont ces informations qui feront foi en cas de demande de remboursement.

12. Paiement

12.1 Modes de paiement

SV utilise les mode de paiement suivants:

• système sécurisé de paiement stripe (aucune information bancaire n’est transmise à SV, Stripe envoie simplement une confirmation d’encaissement du paiement)
• système de virement bancaire suisse ou SEPA International via IBAN, respectivement sur compte CHF ou compte EUR
• facture avec QR code
• ou en espèces ou par carte en cas de retrait sur place

Aucun règlement par chèque.

12.2 Délai de paiement

• Retrait sur place: le paiement est dû au retrait, en espèces ou par carte. Nous n'avons PAS TWINT.
• Commande en ligne:
• Première commande: le paiement est dû d'avance, par carte ou virement bancaire. La marchandise est expédiée à réception du paiement.
• Commandes suivantes: paiement par carte ou sur facture à 30 jours.

12.3 Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de SV jusqu’à leur paiement intégral.

13. Retard de Paiement

SV envoie 3 relances automatiques par mail 5, 10 et 20 jours après l'échéance.
SV vous contacte par appel téléphonique, après la première relance pour s'assurer que vous ayez bien reçu le premier mail de relance.
Si malgré cela nous ne recevons pas de paiement, des frais de rappel seront encourus

13.1 Frais de rappel

SV applique la politique suivante:

• au 3ème rappel, des frais administratifs de 30 chf seront ajoutés à la facture.
• si le paiement n'est toujours pas effectué 30 jours après l'échéance de la facture, le dossier est envoyé à une société de recouvrement et des frais de 100 chf minimum seront alors ajoutés à la facture ouverte, ainsi que des intérêts moratoire de 5% qui courront dès l'échéance de la facture.

SV ne sera dès lors plus en charge du dossier et le client devra contacter directement la société de recouvrement.

14. Droit du contrat

14.1 Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n’est en rien modifiée.

14.2 For et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre SV et le client sont soumises au droit suisse.
Pour tout litige découlant des contrats de vente avec SV comme partie contractante: le for juridique est Genève.

14.3 Déclaration concernant les droits d’auteur

Tous les droits, en particulier la propriété intellectuelle des documents et identité visuelle des produits SV, de ces CGV sont réservés à SV.
Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite et est seulement autorisée avec l’accord explicite écrit de SV.
En cas de non-respect de cette directive, SV se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire.

Carouge (GE), Octobre 2026